Conditions d' utilisation
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Spaprof – c'est une boutique en ligne;
• Spaprof est propriétaire d'un entrepôt physique où les produits affichés sont soit en stock soit livrés dans un délai maximum de quinze jours;
• Il existe un décalage temporel entre les prix de Spaprof et la disponibilité de produit comparativement à son inventaire physique;
2. GARANTIE
Spaprof offre une période de garantie limitée à tous ses produits.
Une garantie sera offerte pour tout produit vendu à:
• des particuliers – 2 an ou plus, selon la garantie du fabricant;
• La garantie est déterminée par le fabriquant. Il s'agit d'une période d'un an à partir de la date de vente, cependant la garantie peut varier, de 6 mois à 3 ans, selon le produit.
3. TERMES ET CONDITIONS D'ACHAT
3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.1 Les présents termes et conditions s'appliquent aux relations entre les acheteurs utilisant le site Web Spaprof et la société Eurexpo S.A.R.L. à laquelle appartient la boutique en ligne Spaprof (ci-après appelée VENDEUR).
3.1.2 En plus des présents termes et conditions, les relations légales survenant suite à l'achat de marchandises par l'intermédiaire de Spaprof seront réglées par la législation de la Union européenne.
3.1.3 Le VENDEUR a le droit d'apporter des amendements et des ajouts aux présents termes et conditions. Les amendements aux termes et aux conditions ainsi qu'aux tarifs devront être indiqués sur le site Web de Spaprof. Les amendements et les ajouts aux termes et aux conditions entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés sur le site Web de Spaprof. Au cas où une commande est passée avant que les nouveaux termes et conditions soient entrés en vigueur, les termes et conditions qui étaient valides au moment factuel de la commande s'appliquent, sauf si la loi ou les présents termes et conditions en stipulent autrement.
3.1.4 La gamme des produits et leurs prix peuvent être modifiés sans avertissement préalable.
3.1.5 Le VENDEUR a le droit de faire une remise sur une commande et/ ou un produit spécifique dans le cadre d'une campagne de promotion de ses ventes.
3.1.6 Le contrat d'achat et de vente sera considéré comme étant valide (en vigueur) quand l'acompte détaillé dans la clause 3.6 a été déposé sur le compte bancaire du PROPRIÉTAIRE.
3.1.7 Pour des sujets qui ne sont pas réglés par les présents termes et conditions, les parties concernées doivent adopter les actes législatifs en vigueur dans la Union européenne.
3.1.8 Les différents survenant entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne des commandes et des achats doivent être réglés à l'amiable entre les parties. Si aucun arrangement n'est obtenu, les parties ont le droit de saisir les tribunaux. Pour résoudre un conflit, les parties concernées doivent adopter la législation en vigueur dans la Union européenne.
3.2 DISPONIBILITÉ, TARIFS ET DESCRIPTION DES FICHES PRODUITS
3.2.1 Tous les prix de Spaprof sont indiqués en euros (EUR).
3.2.3 Toutes les références aux prix de Spaprof comprennent les taxes sur la valeur ajoutée en vigueur en Estonie.
3.2.4 Le VENDEUR est tenu responsable de la conformité des codes produits qui figurent sur les fiches produit avec les prix.
3.2.5 Le VENDEUR ne peut pas être tenu responsable de la description des produits et/ ou de la fiabilité de l'image reproduite sur les fiches produits. Les fabricants des produits peuvent modifier leurs spécifications sans avertissement ou notification préalable.
3.2.6 Les changements sur la quantité des produits disponibles à la vente et des prix sur les fiches produits entrent en vigueur une fois qu'ils sont publiés sur le site Web de Spaprof.
3.2.7 La date de livraison sera indiquée en jours ouvrables sur les fiches produits (60 jours maximum).
• Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la quantité des points de bonus octroyés par chaque produit;
• Les points de bonus seront ajoutés à la facture bonus des clients de Spaprof à chaque fois qu'une commande est réglée. Si la commande est annulée par la suite, les points de bonus ajoutés seront également annulés;
3.3 PASSATION D'UNE COMMANDE
3.3.1 Spaprof accepte les commandes effectuées de la manière suivante :
• par Internet par le biais d'un système automatique en ligne pour l'exécution d'une commande;
3.3.2 La passation d'une commande ne constitue pas un contrat d'achat et de vente. Seule l'exécution de point 3.1.6 constitue la conclusion d'un contrat d'achat et de vente et la création de contraintes.
3.4 ANNULATION D'UNE COMMANDE
3.4.1 L'acheteur a le droit d'annuler indépendamment une commande qui n'a pas encore été payée ou livrée en sélectionnant le statut correspondant concernant une commande erronée dans leur profil.
3.4.2 Une commande sera automatiquement annulée si son délai de paiement s'est écoulé:
• Particuliers – 7 jours ouvrables;
• Entités légales - 10 jours ouvrables.
3.4.3 point 4.12. s'applique si l'entrepôt est en rupture de stock d'un produit et/ ou que les prix ont été modifiés.
3.4.4 Si l'acheteur souhaite modifier une commande alors qu'elle a déjà été payée mais avant sa livraison, la clause 3.12. s'applique.
3.5 EXÉCUTION D'UNE COMMANDE
3.5.1 Une commande ne sera exécutée qu'une fois l'acompte reçu (voir 3.1.6) sauf s'il en est convenu autrement avec l'acheteur.
3.6 PAIEMENT DES COMMANDES
3.6.1 Modes de paiement acceptées :
• Sur le site Web de Spaprof, à l'aide des liens bancaires en ligne;
• Services de paiement par carte de crédit et de débit fournis par Maksekeskus AS;
• Virement bancaire (basé sur une facture);
• Pay Pal
3.7 ENVOI ET LIVRAISON D'UN PRODUIT
3.7.1 L'acheteur peut choisir la mode de livraison qui lui convient le mieux:
A la fin de la commande, vous pourrez choisir entre au moins 3 modes de livraison:
1.Par la poste en colis rapide
2.Par la poste en envoi simple
3.Transport marchandise lourde
Pour tous les modes de livraison, le nombre de jours en transit dépend de la destination.
NB! Si la date de livraison est dépassée, veuillez contacter le service clients!
3.8 CONDITIONNEMENT
3.8.1 Le VENDEUR conseille de conserver l'emballage d'origine du produit au cas où un service de garantie s'avèrerait nécessaire à l'avenir - une condition requise par certains fabricants. Le numéro de série ou d'autres informations importantes requises pour l'identification du produit ne doivent pas être retirés du produit ou de son emballage.
3.9 INCAPACITÉ DE LIVRAISON
3.9.1 Si le prix du produit a changé ou si nous sommes en rupture de stock et si, de ce fait, la livraison ne peut pas être effectuée à la date spécifiée dans la commande, le VENDEUR doit informer l'acheteur du retard en utilisant les coordonnées de contact spécifiées dans les documents de la commande. Il sera indiqué sur la notification s'il s'agit d'une incapacité totale à livrer le produit ou si le vendeur propose de nouvelles conditions de livraison. Si ces nouvelles conditions de livraison ne satisfont pas l'acheteur, celui-ci a le droit d'annuler la commande. Dans ce cas, la clause 3.12. entre en vigueur.
3.10 RETOUR DE PRODUIT SOUS GARANTIE
3.10 Au cas où la réparation ou le remplacement des produits encore sous garantie est impossible, l'acheteur recevra une notification et la clause 3.12. entre en vigueur.
3.11 DROIT DE RETRAIT
3.11.1 Si l'acheteur considère le produit acheté comme étant inapproprié il a le droit de résilier le contrat d'achat et de vente dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la date de réception du produit.
3.11.2 Le produit retourné ne doit pas avoir été utilisé et doit être également retourné dans son emballage d'origine:
• La détermination de l'utilisation ou non du produit devra être effectuée sur la base du principe de la raison, c'est à dire que si le produit doit être utilisé pour déterminer son caractère approprié, le produit sera considéré comme n'ayant pas été utilisé;
• Le consommateur doit ouvrir l'emballage d'origine du produit avec précaution et ne doit pas endommager l'emballage. Si l'emballage ne peut pas être ouvert, le produit retourné n'a pas besoin d'être dans son emballage d'origine;
• Tous les autocollants d'usine du produit, y compris le numéro de série, doivent être intacts.
3.11.3 La résiliation du contrat dans un délai de 30 jours n'est pas applicable pour les produits suivants:
• Les produits qui ont été fabriqués en considérant les besoins individuels du consommateur ou en suivant des conditions requises particulières soumises par le consommateur;
• Des enregistrements audio et vidéo, un support basé sur un programme si le consommateur a ouvert leur emballage et/ ou activé le produit;
• Les journaux, magasines et autres publications.
3.11.4 Si l'acheteur souhaite résilier le contrat d'achat et de vente, il doit en informer le PROPRIÉTAIRE par message électronique dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la date de réception des produits, en joignant à la notification des photos des produits et de l'emballage. Le VENDEUR se réserve le droit de demander des photos supplémentaires des produits qui seront retournés.
3.11.5 L'acheteur accepte de couvrir les frais de renvoi des produits sauf si les produits retournés ne sont pas les produits qu'il a commandé.
3.11.6 En cas de résiliation du contrat, les produits achetés doivent être immédiatement retournés (dans un délai de 30 jours calendaires).
3.11.7 En cas de violation de cette clause des présents termes et conditions, l'acheteur accepte le fait que Spaprof lui refuse la prestation de ses services à l'avenir.
3.11.8 Si l'acheteur souhaite exercer son droit de résiliation du contrat d'achat et de vente, la clause 3.12. entrera en vigueur une fois que les produits ont été retournés.
3.12 REMBOURSEMENTS
3.12.1 Le VENDEUR proposera à l'acheteur les options de remboursement suivantes:
• L'achat d'un autre produit de sa sélection, avec une réévaluation du coût de la commande;
• Le remboursement complet des montants versés sur le compte bancaire du client. L'acquittement devra être effectué uniquement par une transaction de virement et non en espèces et uniquement sur le compte bancaire qui a été utilisé pour le paiement de la commande. L'acquittement devra être effectué dans un délai de 30 jours calendaires à partir de la date de réception d'une requête correspondante de la part de l'acheteur.
4. SÉCURITÉ
4.1 Spaprof est une boutique en ligne sécurisée où vous pouvez faire des achats en toute sécurité:
• Le vendeur ne peut pas voir les données d'une carte bancaire insérée, étant donné que le client sera transféré vers l'environnement sécurisé du centre des cartes bancaires. Au moment du paiement, l'insertion des données de la carte bancaire du détenteur de la carte a lieu dans une base de données située au niveau du serveur du centre des cartes et les données sont également sauvegardées à un serveur situé au centre des cartes.
5. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1 La conduite du VENDEUR sera basée sur le principe des bonnes pratiques et conforme à la loi sur la protection des données à caractère personnel:
• Le client sera invité à fournir uniquement des informations nécessaires pour compléter la commande;
• Le client sera informé si ses informations personnelles sont transmises à des tierces parties;
• Par défaut, il est convenu que les détails concernant la livraison sont transmis aux sociétés d'expédition dans le but de livrer les commandes.
6. RESPONSABILITÉS DES PARTIES EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT
6.1. Les Parties sont responsables les unes par rapport aux autres en ce qui concerne un dommage matériel direct provoqué à l'autre partie en raison d'une non performance ou d'une performance inappropriée de leur part des termes et des conditions du contrat.
7. FORCE MAJEURE
7.1. Le non respect des obligations découlant du contrat ne constituera pas une rupture de contrat si cela a été provoqué en raison d'une force majeure, à savoir si la ou les circonstances qui dépassaient le contrôle de la partie provoquant le dommage et conformément au principe de la nature raisonnable ne pouvaient pas être prévues ou évitées ou que ses conséquences ne pouvaient pas être surpassées au moment de la conclusion du contrat. Plus particulièrement, des forces naturelles extraordinaires, une grève générale, des perturbations massives au niveau du gouvernement local, au domicile d'une Partie, une guerre, une loi législative qui empêche considérablement la performance du Contrat, toute autre circonstance acceptée par les deux Parties en tant que force majeure, seront considérées comme un cas de force majeure.
7.2. La Partie dont l'exécution de ses contraintes contractuelles a été empêchée par une force majeure doit immédiatement en informer l'autre Partie par écrit.
7.3. Si l'impact de la force majeur est provisoire, la rupture du contrat ne peut être excusé que pendant la période où le cas de force majeure a empêché l'exécution du Contrat. Si la durée des circonstances de la force majeure dépasse les 30 jours calendaires, les deux Parties ont le droit de se retirer du Contrat sans aucune responsabilité de compensation du dommage subi par l'autre Partie en raison de ce retrait.